LES EXPERTS DU CORICAN

APPEL PERMANENT À COMPÉTENCES ET EXPERTISES NAVALES

Les aides d’Etat à la R&D dans le secteur de la construction navale sont encadrées par le réglement général d’exemption par catégorie de la Commission européenne du 17 juin 2014.
L’Etat accompagne la R&D et l’innovation dans le secteur de la construction navale notamment à travers l’appel à projets « Navires du futur » inscrit dans l’action «Transports de demain» mise en oeuvre par l’ADEME, du programme des Investissements d’Avenir « Innovation pour la transition énergétique et écologique ».

Dans cet appel à projets, une instruction approfondie est réalisée sous le pilotage de l’ADEME, pour laquelle elle peut s’appuyer sur des experts externes dûment missionnés.
L’expertise du caractère innovant du projet comporte :
> une appréciation qualitative par rapport à l’état de l’art et de la technique du secteur de la construction navale dans l’Union européenne,
> une appréciation quantitative visant à confirmer que les dépenses admissibles du projet ont été calculées de manière à couvrir exclusivement les parties innovantes du projet.

Le CORICAN lance de manière permanente un appel à compétences d’expertises navales. Cette liste est mise à disposition des structures en charge des appels liés au « Navire du futur ».


 MODALITÉS POUR ÊTRE RECONNU COMME EXPERT

L’acceptation des nouveaux experts sera validée par le CORICAN (GT2/MEET).
Le choix final de l’expert inscrit sur la liste CORICAN reviendra à l’autorité qui met en œuvre le dispositif d’aides (Etat ou agence publique). Ce choix sera déterminé par trois critères : compétences techniques, absence de risque concurrentiel et absence d’intérêt particulier au projet.

Secrétariat du CORICAN :
Contactez : secretariatcorican@developpement-durable.gouv.fr
et fabrice.theobald@gican.asso.fr


TÉLÉCHARGEMENTS :

  >  Appel permanent à compétences et expertises navales   télécharger le document  >   (51 KB)  
  >  Lettre ADEME experts CORICAN   télécharger le document  >   (167 KB)  
  >  Liste experts CORICAN 2015-2016   télécharger le document  >   (121 KB)