APPELS À PROJETS – CALENDRIER

LES FINANCEMENTS NATIONAUX

DISPOSITIF RAPID - RÉGIME D’APPUI À L’INNOVATION DUALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT (DGA )

Dispositif dédié aux PME et ETI (moins de 2000 salariés) pouvant s’associer avec un laboratoire de recherche. Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs (deux partenaires maximum).

>  Date d'ouverture : appel ouvert toute l'année

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : 50 M€ (2016)

>  Personnes à contacter : dispositif.rapid@dga.defense.gouv.fr (plate-forme dédiée)

>  Informations supplémentaires : http://www.ixarm.com/-RAPID-


INVESTISSEMENTS D’AVENIR : APPEL À PROJETS (AAP) – ÉNERGIES RENOUVELABLES EN MER ET FERMES PILOTES HYDROLIENNES FLUVIALES

Cet appel à projets a pour objectif de financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine des énergies renouvelables en mer de même que des fermes pilotes hydroliennes fluviales.
Il comporte trois volets :

  • Volet 1 : la réalisation de démonstrateurs unitaires innovants pour la filière hydrolienne marine et la filière houlomotrice
  • Volet 2 : la réalisation de briques technologiques critiques pour le développement des énergies renouvelables en mer
  • Volet 3 : la réalisation de fermes pilotes d’hydroliennes sur le territoire national en amont de la limite transversale de la mer

Ce volet porte sur la réalisation de fermes pilotes d’hydroliennes avec des technologies fluviales ou estuariennes.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs pour la Transition écologique et énergétique » des Investissements d’Avenir.
Trois de clôtures intermédiaires :  25 janvier 2016, 19 septembre 2016, 20 mars 2017.

>  Date d'ouverture : appel ouvert toute l'année

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : -

>  Personnes à contacter : aap.emr@ademe.fr

>  Informations supplémentaires : Mme Magali SCHWEITZER


LES FINANCEMENTS TRANSNATIONAUX ET EUROPÉENS

Appels du pilier "Défis sociétaux" H2020 - (Edition 2016- 2017) : Défi 4 – Transport / Appels « Mobility for Growth » / Waterborne -

Défi 4 – Transport / Appels « Mobility for Growth » / Waterborne

Appels en deux étapes :
Échéances 2016 : 20 janvier 2016, puis 29 septembre 2016
Échéances 2017 : 26 janvier 2017, puis 19 octobre 2017

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2016 : 38,0 M€
MG-2.2-2016 : Développement, production et utilisation de matériaux légers et à très haute performance pour les navires et leurs équipements (IA)
MG-2.3-2016 : Concepts nouveaux et améliorés pour le transport maritime (RIA)

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2017 : 40,0 M€
MG-2.1-2017: Innovations pour l’efficacité énergétique et le contrôle des émissions du transport maritime (IA)
MG-2.4-2017 : Navires spécialisés complexes et à valeur ajoutée (IA)

>  Date d'ouverture : Jeudi 15 octobre 2015

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : 2016 : 38 millions d'euros - 2017 : 40 millions d'euros

>  Personnes à contacter : christophe.cheron@developpement-durable.gouv.fr - fabrice.theobalt@gican.fr

>  Informations supplémentaires : NC


Instrument PME, phases 1 et 2, appels H2020 - (Edition 2016)

SUJETS SOUTENUS :
Les sujets visés par cet instrument PME dans le cadre de H2020 :
SMEInst-08-2016-2017: soutenir les efforts des PME pour le développement et le déploiement de solutions innovantes pour la croissance bleue
SMEInst-09-2016-2017: stimuler le potentiel d'innovation des PME pour un système énergétique et à bas carbone
SMEInst-10-2016-2017: Recherche pour les petites entreprises innovantes pour les transports et la mobilité pour les villes intelligentes
SMEInst-11-2016-2017: stimuler le potentiel des petites entreprises dans les domaines de l'action pour le climat, l'environnement, l'efficacité des ressources et des matières premières

MODALITES :
Les phases 1 et 2 sont parfaitement indépendantes.
Phase 1 – Une étude de faisabilité doit être développée pour vérifier la viabilité tant technologique/pratique qu’économique de l’idée/concept d’innovation.
Phase 2 – Les projets d’innovations seront soutenus s’ils adressent les défis spécifiques identifiés et s’ils démontrent un grand potentiel en termes de compétitivité et de croissance et soutenus par le business plan ad hoc.

CALENDRIER :
Appel ouvert le 26 novembre 2015 :
- Dates intermédiaires phase 1 : 24 Février 2016, 3 Mai 2016, 7 Septembre 2016, 9 Novembre 2016
- Dates intermédiaires phase 2 : 3 Février 2016, 14 Avril 2016, 15 Juin 2016, 13 Octobre 2016

>  Date d'ouverture : Jeudi 26 novembre 2015

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : NC

>  Personnes à contacter : christophe.cheron@developpement-durable.gouv.fr - fabrice.theobalt@gican.fr

>  Informations supplémentaires : Texte appel http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2016_2017/main/h2020-wp1617-sme_en.pdf


Appels du pilier "Défis sociétaux" H2020 - (Edition 2016- 2017) : Défi 4 – Transport / Appels « Mobility for Growth » / Sécurité

Défi 4 – Transport / Appels « Mobility for Growth » / Sécurité

Appels en deux étapes :
Échéances 2016 : 20 janvier 2016, puis 29 septembre 2016
Échéances 2017 : 26 janvier 2017, puis 19 octobre 2017
Budget : 22,0 M€

SUJETS :
MG.3-3-2016 : Transport maritime et activités maritimes plus sûres (RIA)
MG.3-5-2016 : Aspects comportementaux pour des transports plus sûrs (RIA)

>  Date d'ouverture : Jeudi 15 octobre 2015

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : 2016-2017 : 22 millions d'euros

>  Personnes à contacter : christophe.cheron@developpement-durable.gouv.fr - fabrice.theobalt@gican.fr

>  Informations supplémentaires : NC


Appels du pilier "Défis sociétaux" H2020 - (Edition 2016- 2017) : Défi 2 – Agriculture, recherche marine et maritime / Appels « Blue Growth »

Défi 2 – Agriculture, recherche marine et maritime / Appels « Blue Growth »

Appels en une étape :
Échéances 2016 : 17 février 2016 / Échéances 2017 : 14 février 2017

Sujets visés en 2016
BG-02-2016-2017 : Concepts de navires spécialisés à haute valeur ajoutée rendant des services plus efficaces aux activités émergentes côtières et hauturières (IA, 7,0 M€)
BG-03-2016: Utilisation multiple des océans, côtière et hauturière : compatibilité, règlementation, aspects environnementaux et juridiques (CSA, 2,0 Me)
BG-05-2016: ERA-NET Cofund on marine technologies (ERA-NET Cofund, 10,0 M€)

Sujets visés en 2017
BG-02-2016-2017 : Concepts de navires spécialisés à haute valeur ajoutée rendant des services plus efficaces aux activités émergentes côtières et hauturières (IA, 8,0 M€)
BG-04-2017: Utilisation multiple des océans, côtière et hauturière : technologies génériques (IA, 8,0 M€)

>  Date d'ouverture : NC

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : NC

>  Personnes à contacter : christophe.cheron@developpement-durable.gouv.fr - fabrice.theobalt@gican.fr

>  Informations supplémentaires : NC


Appels du pilier "Défis sociétaux" H2020 - (Edition 2016- 2017) : Défi 3 – Les énergies sûres, propres et efficaces / Appels Énergie compétitive à bas carbone

Défi 3 – Les énergies sûres, propres et efficaces / Appels Énergie compétitive à bas carbone

Appels en une étape :
Échéances 2016 : 16 février 2016, 8 septembre 2016
Échéances 2017 : 5 janvier 2017, 7 septembre 2017

Sujets visés pour 2016 :
LCE-07-2016-2017 : Développement de la prochaine génération de technologies pour l’électricité durable et pour le chauffage et la climatisation : éolien, énergies des océans, etc. (RIA, 61,30 M€)
LCE-15-2016 : Scaling up in the ocean energy sector to arrays (IA, 15 M€)

Sujets visés pour 2017
LCE-06-2017 : Connaissances nouvelles et technologies (RIA, 20 M€)
LCE-07-2016-2017 : Développement de la prochaine génération de technologies pour l’électricité durable et pour le chauffage et la climatisation : éolien, énergies des océans, etc. (RIA, 66,50 M€)
LCE-16-2017 : 2nd Generation of design tools for ocean energy devices and arrays development and deployment (IA, 7 M€)

>  Date d'ouverture : NC

>  Date limite de réception des dossiers : NC

>  Montant total affecté à cet appel : NC

>  Personnes à contacter : christophe.cheron@developpement-durable.gouv.fr - fabrice.theobalt@gican.fr

>  Informations supplémentaires : NC